Avocats pour accidents de voiture et de motocyclette
Vivre avec les conséquences d’un accident d’automobile ou de motocyclette peut être très difficile. Vos blessures peuvent vous occasionner de graves souffrances et avoir des conséquences financières dévastatrices.
Chez Fidelis Droit, notre équipe d’avocats d’expérience se consacre à protéger vos droits, à vous fournir les renseignements dont vous avez besoin et à avancer une réclamation d’assurance afin de veiller à ce que vous obteniez l’indemnisation à laquelle vous avez droit, alors que vous vous concentrez sur votre rétablissement.
Contactez-nous pour une consultation gratuite
Nous offrons des consultations gratuites pour les dommages corporels résultant d’accidents de la route, de chutes, d’accidents de piétons et d’autres accidents, ainsi que pour les demandes d’invalidité de longue durée Contactez notre équipe d’avocats pour tous vos besoins juridiques.
Que faire après un accident de véhicule à moteur
Le processus de réclamation d’assurance après un accident de véhicule à moteur peut être écrasant et compliqué. Voici quelques lignes directrices pour vous aider tout au long du processus – mais gardez à l’esprit que chaque cas est différent, il est donc préférable de parler à un avocat si vous avez des questions sur votre situation spécifique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce qu’il faut faire après un accident de la route, vous pouvez lire notre article de blog sur les mesures à prendre.
Une remarque importante à propos des délais
Il y a plusieurs délais qui s’appliquent en ce qui à trait aux réclamations d’assurance automobile. Par exemple, vous avez deux ans après la date de l’accident pour déposer une poursuite judiciaire contre le conducteur et le propriétaire de l’autre véhicule. Si vous aviez moins de 19 ans au moment de la collision, vous avez jusqu’à votre 21e anniversaire pour déposer une poursuite judiciaire.
1. Consultez un médecin
Si vous avez besoin de soins d’urgence, rendez-vous immédiatement à l’hôpital. Sinon, vous pourrez consulter votre médecin de famille dans les quelques jours suivant l’accident. Discutez de toutes vos blessures avec le médecin. Si votre médecin vous met en arrêt de travail ou vous prescrit des traitements ou des médicaments, c’est pour votre bien, alors assurez-vous de suivre les conseils qu’il vous donne.
Gardez vos reçus médicaux! Chaque assureur fonctionne différemment, vous devrez donc peut-être payer les traitements et envoyer les reçus pour le remboursement. De plus, toutes les dépenses que vous encourez à la suite de vos blessures, comme le déneigement ou les services d’entretien ménager, peuvent être réclamées contre le conducteur en faute pour l’accident. Ce type de réclamation d’assurance peut prendre un certain temps, alors assurez-vous de conserver tous vos reçus pour faire la compilation de vos dépenses.
2. Communiquez avec votre employeur
Si vous avez été mis en arrêt de travail, assurez-vous de le signaler à votre employeur. Fournissez les notes médicales des médecins et expliquez la situation. Si votre travail est physiquement exigeant, vous pouvez demander des accommodements ou de l’aide à des collègues.
3. Ouvrez une demande d’assurance-emploi
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont disponibles jusqu’à 15 semaines si vous êtes incapable de travailler pour des raisons médicales, si votre rémunération hebdomadaire régulière provenant du travail a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine et si vous avez accumulé les heures assurables requises. Vous pouvez visiter le site web des prestations de maladie de l’assurance-emploi pour plus d’informations ou appelez Service Canada au 1-800-206-7218.
4. Ouvrez une réclamation avec votre compagnie d’assurance
Votre assurance automobile ou motocyclette comprend, entre autres, une couverture pour les traitements médicaux et la perte de salaire. Vous devez informer votre compagnie d’assurance dans les 30 jours suivant votre accident si vous envisagez de faire une réclamation. Cependant, même s’il s’est écoulé plus de 30 jours depuis votre accident, contactez tout de même votre compagnie d’assurance dès que possible.
Ne parlez pas avec la compagnie d’assurance de l’autre conducteur! Les experts en sinistre peuvent sembler sympathiques et donner l’impression qu’ils sont tout simplement à la recherche d’une déclaration ou encore qu’ils veulent tout bonnement offrir leur aide, mais la compagnie d’assurance de l’autre conducteur n’est pas votre allié. Vous devriez référer l’expert en sinistre à votre avocat, si vous en avez déjà retenu un, ou l’informer que vous avez l’intention d’en embaucher un.
5. Contactez un avocat ayant de l’expérience en droit des blessures corporelles
Avant de parler à la compagnie d’assurance de l’autre conducteur, parlez à un avocat qui a de l’expérience en droit des blessures corporelles pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
Fidelis Law offre des consultations gratuites – contactez-nous et nous vous aiderons à répondre à vos questions. Nous avons une politique « pas de succès, pas de frais », ce qui signifie que vous ne payez pas d’honoraires juridiques à moins que votre réclamation d’assurance ne soit fructueuse.
6. Ouvrez des réclamations avec d’autres assureurs
Si vous avez une assurance invalidité ou une assurance-maladie complémentaire privée (souvent par l’intermédiaire de votre employeur), vous devez également soumettre des réclamations auprès d’eux.
Dans le cas de l’assurance maladie, vous devez d’abord utiliser votre couverture privée, tandis que votre assurance automobile couvrira les montants excédentaires encourus pour les traitements et les médicaments liés à l’accident de voiture.
À quoi avez-vous droit ?
La police d’assurance automobile standard au Nouveau-Brunswick est divisée en plusieurs chapitres. Les chapitres A, B et D sont obligatoires :
Chapitre B
Le chapitre B est une assurance sans égard à la faute, ce qui signifie que, quelle que soit la personne responsable de l’accident, vous avez droit à des indemnités pour frais médicaux et perte de revenus de la part de votre assureur.
Votre compagnie d’assurance est tenue de payer les frais médicaux, chirurgicaux, dentaires, de chiropractie, d’ambulance, d’hôpital et de soins infirmiers résultant de l’accident. Votre compagnie d’assurance est tenue de payer les frais médicaux, chirurgicaux, dentaires, de chiropractie, d’ambulance, d’hôpital et de soins infirmiers résultant de l’accident. Pour en savoir plus sur le chapitre B et les frais médicaux, cliquez ici.
Conseil important
Si votre médecin de famille ou un médecin de l’hôpital vous recommande un traitement pour vos blessures subies lors de l’accident, assurez-vous que la prescription indique que le traitement est nécessaire en raison de votre accident.
Prestations pour perte de revenus
Si vous ne pouvez pas accomplir les tâches essentielles de votre travail en raison de votre accident, vous pouvez avoir droit à une indemnité pour perte de revenus pour cette période, à condition que vous ayez été employé à la date de l’accident ou que vous ayez travaillé pendant 6 des 12 mois précédant l’accident. Vous devez également prouver que vous êtes incapable d’accomplir les tâches essentielles de votre travail pendant au moins 7 des 30 premiers jours suivant l’accident.
L’indemnité pour perte de revenus correspondra à 80 % de votre revenu hebdomadaire brut, déduction faite de certaines autres indemnités pour perte de revenus d’emploi auxquelles vous pouvez prétendre. Le montant maximal de l’indemnité hebdomadaire est de 250 $. Pour en savoir plus sur le chapitre B et les allocations pour perte de revenus, cliquez ici.
Si votre assureur refuse de vous verser ces indemnités, nos avocats en droit des assurances peuvent vous aider à résoudre le problème.
Chapitre A
Le chapitre A est une assurance responsabilité civile. En d’autres mots, elle offre une protection à la partie responsable contre les plaintes déposées à son encontre pour les pertes ou les dommages causés à une autre personne. Cela signifie également que, si vous êtes blessé dans un accident et que vous n’êtes pas responsable, vous pouvez poursuivre la personne responsable de l’accident et le chapitre A paiera les pertes ou les dommages causés par l’accident au nom de l’assuré. Un avocat est généralement engagé pour ce type de demande.
Si vous vous demandez quel est le montant de votre demande d’indemnisation pour accident de voiture contre le conducteur responsable, nos avocats spécialisés dans les dommages corporels sont là pour vous guider et vous conseiller.
Il existe plusieurs types de dommages qui peuvent être réclamés à la personne responsable de l’accident :
Perte de revenus
Il se peut que le chapitre B et l’assurance-emploi ne couvrent pas la totalité de votre perte de salaire. Si c’est le cas, vous pourrez réclamer la différence au conducteur responsable. Vous pouvez présenter une demande d’indemnisation pour les pertes de revenus passées et futures, qu’elles soient dues à une incapacité de travail, mais aussi si vous avez dû changer d’emploi pour un emploi moins bien rémunéré ou si vous devez prendre une retraite anticipée à la suite de l’accident.
Dommages-intérêts généraux
Ces dommages servent à vous indemniser pour vos douleurs et souffrances éprouvées depuis l’accident et pour la perte de jouissance de la vie que vous avez subie après l’accident. Votre expert en sinistre vous a peut-être dit que votre cas était « plafonné ». C’est à ce type de dommages-intérêts qu’il ou elle fait référence. Selon le Règlement sur les blessures du Nouveau-Brunswick, le montant maximal recouvrable au titre des dommages-intérêts pour perte non pécuniaire du plaignant visant toutes les blessures personnelles mineures qu’il a subies après un accident est de 7 500 $, ajusté à l’inflation.
Ne laissez pas un expert en sinistre vous convaincre que vos blessures sont mineures. Des blessures mineures sont définies comme une contusion, excoriation, lacération, entorse, foulure, ou troubles associés à une entorse cervicale, qui n’entraînent pas une incapacité substantielle, soit d’exécuter les tâches essentielles de votre emploi, soit les tâches essentielles de votre programme de formation ou éducation, ou encore, soit vos activités quotidiennes normales. Si de telles incapacités sont démontrées, vous avez droit à plus que le plafond pour blessures mineures. La douleur chronique est un exemple commun d’une blessure qui n’est pas nécessairement captée par le plafond d’indemnisation pour blessures mineures. Pour en savoir plus, lisez notre blogue qui porte sur le plafond sur l’indemnisation.
Autres bénéfices
Vous aurez peut-être droit à d’autres bénéfices tels que des prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada ou à des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Si vous avez une assurance invalidité individuelle ou de groupe, vous aurez peut-être droit à ces prestations également. Nous avons des avocats qui ont de l’expérience avec les réclamations d’assurance invalidité ou prestations d’invalidité qui pourront vous aider avec vos réclamations, au besoin.
La responsabilité
Afin de recouvrir de la part du Chapitre A, nous devons pouvoir attribuer une partie de la responsabilité pour l’accident à l’autre conducteur. Si vous êtes partiellement fautif, vous pouvez tout de même être partiellement indemnisé. Pour certains types d’accidents, la responsabilité est relativement claire, alors que pour d’autres, elle l’est moins. Voici certains types d’accidents que nous voyons souvent :
Collision « T-Bone »
Dans le cas d’une collision de type « T-Bone », où un véhicule se fait frapper sur le côté passager ou conducteur par le devant d’un autre véhicule, il faut regarder qui avait la priorité, ou le droit passage. De façon générale, si quelqu’un brûle un feu rouge, ou omet de faire un arrêt obligatoire, il sera responsable de l’accident.
Collision frontale
Ce ne sont pas les seuls types d’accidents qui se produisent. Si vous avez été blessé dans n’importe quel type d’accident (pas seulement ceux que nous avons énumérés ci-dessus), contactez-nous pour une consultation gratuite sur votre cas spécifique.

Faire affaire avec les experts en sinistre
Qu’il s’agisse de l’expert en sinistre de vos assurances ou celui de la partie en faute, faites attention à l’information que vous leur donnez. Ils ne sont pas vos alliés. Nous savons que vous avez beaucoup à faire, et c’est pourquoi nous voulons nous occuper des communications avec les experts en sinistre pour vous. En savoir plus sur la communication avec les experts en sinistres ici.
Bien que vous avez une obligation de communiquer avec votre propre compagnie d’assurance, nous vous recommandons de seulement entrer en contact avec votre expert en sinistre du Chapitre B pour le paiement de vos traitements et de vos indemnités de perte de revenu. Pour le reste, si vous nous embauchez, ils pourront entrer en contact avec nous.
Le processus de litige pour les blessures corporelles
Quel est le processus à suivre une fois que vous avez retenu les services d’un de nos avocats? Nous l’expliquons étape par étape dans notre Guide du processus de litige pour les blessures corporelles.
Premièrement, il faut comprendre que le processus peut être long et complexe, et que chaque cas est différent. Ils ne prennent pas tous le même temps à régler, et ne passent pas tous par les mêmes étapes.
La plupart des cas de blessures corporelles se règlent sans la nécessité d’un procès. Le processus de litige peut suivre de nombreuses voies différentes, et nous ne pouvons pas toujours prévoir le cheminement exact dès le début.
Une chose est certaine : si vous avez été blessé dans un accident, l’équipe de Fidelis Law est là pour vous guider tout au long du processus de litige et s’occuper de tous les détails afin que vous puissiez vous concentrer sur votre santé et votre rétablissement.
Ai-je vraiment besoin d’un avocat ?
L’embauche d’un avocat spécialisé en blessures corporelles est facultative.
Certains choisissent de se représenter eux-mêmes. Nous croyons que l’embauche d’un avocat pour vous représenter est astucieux. La compagnie d’assurance a toute une équipe d’experts et d’avocats de son côté qui cherche à faire en sorte que les indemnisations d’assurance — y compris les vôtres — soient aussi petites que possible. Un avocat ayant de l’expérience en blessures corporelles se battra pour vous afin de s’assurer que vous obteniez la pleine compensation à laquelle vous avez droit.
Avec des bureaux à Moncton et à Edmundston, Fidelis Droit représente des clients de partout au Nouveau-Brunswick. Nous serons à vos côtés à chaque étape du processus et veillerons à ce que vous soyez complètement indemnisé. Qu’il s’agisse de répondre à vos questions, de tenir tête aux compagnies d’assurances ou de représenter vos intérêts devant les tribunaux, vous pouvez compter sur nous.
Combien coûtent les services d’un avocat?
Pour les accidents de véhicules à moteur, nos services sont offerts selon un accord d’honoraires conditionnels, ce qui signifie que vous n’aurez pas à nous payer jusqu’à ce que vous receviez une indemnisation pour vos blessures. Notre paiement sera un pourcentage du montant que nous récupérerons pour vous dans le cadre d’un règlement à l’amiable ou suite à un jugement. En savoir plus sur l’embauche d’un avocat sur la base d’honoraires conditionnels.
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