Assurances
Les experts en assurance jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des sinistres. Il est donc essentiel de connaître vos droits et vos obligations lorsque vous traitez avec eux. Notre équipe juridique peut vous aider.
Table des matières
Aperçu
L’assurance automobile au Nouveau-Brunswick comporte de multiples facettes et plusieurs considérations essentielles que les particuliers doivent connaître à la suite d’un accident de voiture. Tout d’abord, il est essentiel de comprendre le système d’assurance sans égard à la responsabilité de la province, en particulier les indemnités d’accident prévues au chapitre B de la police d’assurance automobile standard. Cette section couvre les frais médicaux, la réadaptation et d’autres prestations, indépendamment de la faute.
En outre, le Nouveau-Brunswick a mis en place un plafond pour les blessures mineures, qui limite l’indemnisation pour les blessures considérées comme mineures. Ce plafond introduit des complexités dans le processus de réclamation, affectant le montant de l’indemnisation disponible pour certains types de blessures.
Pour naviguer dans ces aspects, il faut une compréhension approfondie des polices d’assurance, des dispositions juridiques et des subtilités procédurales qui interviennent à la suite d’un accident de voiture au Nouveau-Brunswick. Il est essentiel d’être informé de ces questions pour les personnes qui cherchent à obtenir un règlement juste et équitable lorsqu’elles naviguent dans le paysage post-accidentel.
Points clés
Soyez prudent avant d’accepter un règlement de la part de l’expert en sinistres
Assurez-vous d’être bien informé sur le plafond pour les blessures mineures (Minor Injury Cap)
Comprendre votre police d’assurance automobile
L’assurance automobile est obligatoire au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Au Nouveau-Brunswick, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a approuvé une police d’assurance automobile standard. Cela signifie que chaque véhicule assuré au Nouveau-Brunswick a, au minimum, la même couverture minimale :
- Chapitre A – Responsabilité civile
- Chapitre B – Prestations d’accident
- Chapitre C – Perte ou dommages au véhicule assuré
- Chapitre D – Garantie de l’automobile non assurée et de l’automobile non identifiée
Lire la suite : Comprendre sa police d’assurance automobile
Règlement sur le plafond des blessures mineures au Nouveau-Brunswick
En 2003, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en place un plafond pour les dommages corporels mineurs en raison de l’augmentation constante des primes d’assurance automobile.
Le plafond a été formulé d’une manière qui a eu des conséquences imprévues pour les personnes ayant subi ce qu’un non-spécialiste considérerait comme une blessure importante, et il a été révisé en 2013. La nouvelle définition des dommages corporels mineurs est beaucoup plus conforme aux intentions initiales du gouvernement.
Pour savoir si votre situation est couverte ou non par le plafond, il faut comprendre toutes les circonstances qui vous sont propres dans le contexte de la loi. Un avocat est la personne la mieux placée pour cette tâche.
En savoir plus :
Règlement sur le plafond des blessures mineures au Nouveau-Brunswick
Est-ce que je dois parler à l’ajusteur de l’autre conducteur?
Un expert peut essayer de vous contacter peu de temps après l’accident pour vous demander une déclaration. Il se peut qu’il veuille se rendre à votre domicile et procéder à un enregistrement. Il est fortement conseillé de consulter un avocat avant d’accepter ce type d’entretien. Un avocat vous le déconseillera probablement s’il n’est pas présent.
S’il s’agit d’un sinistre relevant du chapitre A, une fois que vous avez accepté un règlement et signé une décharge, vous ne pouvez plus intenter de procès ni déposer d’autres demandes d’indemnisation contre le conducteur responsable. Toutefois, si vous avez accepté une offre, tout espoir n’est pas nécessairement perdu. Il existe des exceptions, qu’un avocat peut identifier pour vous.
En savoir plus : Dois-je parler à l’expert en sinistres de l’autre conducteur ?
En savoir plus : Évaluations multidisciplinaires
Délit de fuite – Chapitre D
Imaginez que vous soyez blessé dans un accident dont vous n’êtes pas responsable. Au lieu de s’arrêter pour échanger des informations, l’autre conducteur s’enfuit à toute vitesse. Malheureusement, un délit de fuite se produit trop souvent, mais la bonne nouvelle est que la partie lésée dispose d’une option pour couvrir la plupart des pertes.
La police d’assurance automobile standard du Nouveau-Brunswick comporte plusieurs chapitres. Bien que moins connu que les autres, le chapitre D couvre le conducteur blessé en cas de délit de fuite. Cette partie de la police permet au conducteur de réclamer les mêmes choses que celles qu’il réclamerait normalement au conducteur responsable, mais la couverture provient du propre assureur du conducteur lésé.
Lire la suite : Accidents avec délit de fuite
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