Avocats pour invalidité de longue durée
Les polices d’assurance-invalidité de longue durée sont très différentes des assurances légalement obligatoires (comme l’assurance automobile, par exemple). Comme la loi ne vous y oblige pas, il n’existe pas de politique standard. Les polices d’ILD sont entièrement personnalisées et peuvent être complètement différentes les unes des autres.
C’est pratique lorsque vous cherchez la bonne couverture d’assurance, mais cela signifie aussi que faire une demande d’indemnisation peut devenir très compliqué. Les informations que vous trouvez en ligne peuvent ne pas s’appliquer du tout à votre cas. Si vous êtes syndiqué, votre convention collective peut également avoir une incidence sur le fonctionnement de votre police d’assurance.
Voici les étapes de base d’une réclamation d’ILD. Toutefois, parce que chaque police est différente, nous vous recommandons fortement de parler à un avocat au sujet de votre réclamation.
Contactez-nous pour une consultation gratuite
Nous offrons des consultations gratuites pour les dommages corporels résultant d’accidents de la route, de chutes, d’accidents de piétons et d’autres accidents, ainsi que pour les demandes d’invalidité de longue durée Contactez notre équipe d’avocats pour tous vos besoins juridiques.
Que faire en cas de réclamation ILD
La procédure de demande d’indemnisation après un accident de la route peut être accablante et déroutante. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche – mais n’oubliez pas que chaque cas est différent et qu’il est préférable de consulter un avocat si vous avez des questions sur votre situation particulière.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce qu’il faut faire après un accident de la route, vous pouvez lire notre article de blog sur les mesures à prendre.
Une remarque importante à propos des délais
Plusieurs délais s’appliquent aux demandes d’indemnisation au titre de l’assurance automobile. Par exemple, vous disposez de deux ans à compter de la date de l’accident pour intenter une action en justice contre l’autre conducteur et le propriétaire de l’autre véhicule. Si vous aviez moins de 19 ans au moment de la collision, vous avez jusqu’à votre 21e anniversaire pour intenter une action en justice.
1. Entamez une réclamation d’invalidité de courte durée
L’invalidité de longue durée ne prend effet qu’après une « période d’exclusion » (parfois appelée « délai de carence ») qui dure généralement 60, 90 ou 120 jours. Dans l’intervalle, vous devriez ouvrir un dossier de demande d’assurance invalidité de courte durée, si vous en avez une.
2. Présentez une demande de prestations d’assurance-emploi
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent être versées pendant 15 semaines au maximum si vous êtes incapable de travailler pour des raisons médicales, si votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine et si vous avez accumulé le nombre d’heures assurées requis. Vous pouvez consulter la page web consacrée aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pour obtenir de plus amples informations ou appeler Service Canada au 1-800-206-7218.
3. Demandez votre assurance invalidité
Faites une réclamation auprès de votre assurance invalidité si vous n’avez pas été en mesure de travailler pendant plus longtemps que la période d’exclusion spécifiée dans le contrat (généralement de 60, 90 ou 120 jours).
Lisez attentivement : Assurez-vous de lire votre contrat de très près (ou bien faites appel à un avocat pour vous aider). Les polices d’ILD varient beaucoup de l’une à l’autre.
5. Communiquez avec un avocat
Malheureusement, le processus d’appel est rarement fructueux. Nous vous suggérons de communiquer avec un avocat immédiatement si votre demande a été refusée, plutôt que d’attendre des semaines ou des mois pour que la compagnie d’assurance évalue votre demande une deuxième fois.
Votre demande peut être clôturée même après que vous ayez reçu des indemnités pendant un certain temps, en raison d’un changement dans la manière dont l’assureur détermine si vous êtes « totalement invalide », changement qui intervient généralement deux ans après le début de votre demande. Si votre demande est clôturée à ce stade, il se peut que vous ayez encore droit à des indemnités.
Parfois, le contrat prétendra que vous devez encore faire un appel avant de pouvoir poursuivre l’assureur pour obtenir des prestations, mais votre avocat pourra vous indiquer si cela est réellement nécessaire.
Invalidité RPC
Si vous êtes en arrêt de travail depuis au moins un an et que vous avez récemment cotisé au RPC (les cotisations sont généralement prélevées automatiquement sur votre chèque de paie), vous pouvez avoir accès aux prestations d’invalidité du RPC. Vous devrez satisfaire à des exigences médicales précises pour être admissible – ce que l’on considère comme une invalidité » grave et prolongée « . Un avocat ayant de l’expérience dans les demandes de prestations d’invalidité peut vous aider.
Ai-je vraiment besoin d’un avocat ?
L’embauche d’un avocat spécialisé en préjudices corporels est facultative. Vous pouvez choisir de traiter votre réclamation d’assurance seul si vous le souhaitez. Certains choississent de le faire eux-mêmes pour économiser sur les frais juridiques, mais nous croyons que dans ces cas, le résultat sera pire que s’ils avaient embauché un avocat spécialisé en préjudices corporels pour les représenter. La compagnie d’assurance a toute une équipe d’experts et d’avocats de son côté qui cherche à faire en sorte que les paiements d’assurance — y compris les vôtres — soient aussi petits que possible. Un avocat spécialisé en préjudices corporels se battra pour vous afin de s’assurer que vous obteniez la pleine compensation que vous méritez.
Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent vous offrir jusqu’à 15 semaines d’aide financière si vous ne pouvez plus travailler pour des raisons médicales.
En règle générale, vous avez droit à ces prestations, après votre accident, si votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine et si vous avez accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande d’indemnisation ou depuis le début de votre dernière demande.
En savoir plus :
Prestations d’invalidité du RPC
La prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel que vous pourriez recevoir du gouvernement du Canada si vous avez moins de 65 ans et que vous êtes incapable de travailler en raison d’une incapacité mentale ou physique.
Votre invalidité doit être grave et prolongée pour que vous soyez admissible aux prestations d’invalidité du RPC. Vous devez également avoir versé suffisamment de cotisations au RPC au cours de votre vie professionnelle. Ces cotisations sont généralement prélevées automatiquement sur votre salaire si vous avez déjà travaillé pour un employeur.
Pour en savoir plus : Avez-vous droit aux prestations d’invalidité du RPC ?
