Polices
Au Nouveau-Brunswick, il existe plusieurs politiques et ententes en milieu de travail qui peuvent avoir une incidence sur les indemnités que vous recevez et sur les résultats auxquels vous pouvez vous attendre à la suite d’un accident. Il est essentiel de comprendre les nuances de ces politiques pour les personnes qui cherchent à obtenir des indemnités à la suite d’un accident de voiture.
Les conventions collectives peuvent jouer un rôle pour les personnes couvertes par des accords sur le lieu de travail, qui prévoient des dispositions spécifiques pour les indemnités d’accident. La police d’assurance automobile standard, spécifique au Nouveau-Brunswick, définit les exigences minimales en matière de couverture et détaille les avantages offerts aux assurés. L’avenant SEF 44, un avenant standard au Nouveau-Brunswick, peut être ajouté à une police d’assurance pour améliorer la couverture. Il offre une protection supplémentaire, telle qu’une augmentation des indemnités d’accident et une couverture des dépenses qui ne sont généralement pas incluses dans les polices standard.
Pour s’y retrouver, il faut examiner attentivement les circonstances individuelles et les conditions spécifiques énoncées dans chaque accord. Le recours à des conseils professionnels et à des experts juridiques peut s’avérer déterminant pour s’assurer que les personnes bénéficient de l’ensemble des prestations prévues par ces polices à la suite d’un accident de voiture.
Conventions collectives
Êtes-vous un employé syndiqué ? Les conventions collectives sont des contrats qui ont été négociés entre un syndicat, au nom des employés, et un employeur du secteur privé ou public pour établir les conditions de travail telles que les taux de salaire et les conditions d’emploi, y compris les dispositions relatives aux congés et aux congés de maladie.
SEF 44 – Protection de la famille
L’avenant de protection familiale, également connu sous le nom d’avenant SEF 44, est une protection supplémentaire pour l’assuré et les membres de sa famille. Il vous permet de récupérer un montant supplémentaire si vous êtes blessé par un automobiliste qui n’est pas assuré ou qui ne dispose pas d’une couverture suffisante pour payer votre sinistre. L’avenant SEF 44 est un complément facultatif à votre police d’assurance automobile.
Au Nouveau-Brunswick, le montant minimum offert par une police d’assurance automobile pour la responsabilité civile est de 200 000,00 $. Bien que ce montant puisse être suffisant dans certains cas, certaines blessures peuvent nécessiter une couverture plus élevée. L’avenant SEF 44 vous permet de réclamer une somme d’argent à votre propre compagnie d’assurance pour combler la différence, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué dans votre police d’assurance automobile.
Police d’assurance automobile standard pour le Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a approuvé une police d’assurance automobile standard. Cela signifie que chaque véhicule assuré au Nouveau-Brunswick a, au minimum, la même couverture minimale. Non seulement la police standard vous couvre-t-elle si vous heurtez et blessez quelqu’un, mais elle vous offre également des indemnités pour perte de revenu, frais médicaux et réadaptation si vous êtes blessé à la suite d’un accident de la route. La police standard couvre les dommages matériels ainsi que les délits de fuite et les accidents non assurés.