Afin d’être compensé pour les blessures et les pertes subies lors d’un accident de véhicule à moteur, vous devez d’abord prouver qu’une personne était responsable de l’accident. En règle générale, une personne qui en blesse une autre devrait la compenser. C’est ce que nous appelons la « responsabilité ».
Les conducteurs ont l’obligation de conduire de façon sécuritaire et ceux qui causent des situations compromettantes sur la route doivent être tenus responsables. Les conducteurs ont une obligation de diligence envers les autres usagers de la route et ceux qui manquent à cette obligation peuvent être tenus responsables. Certaines de ces obligations relèvent de la Loi sur les véhicules à moteur et d’autres relèvent des principes de base de la common law.
Plusieurs types d’actions peuvent rendre un conducteur responsable d’une collision. Vous avez peut-être entendu un accident être qualifié de « collision par l’arrière » ou d’un accident en « T-Bone ». Dans ce blogue, nous allons réviser quelques types d’accidents et la façon dont les avocats en blessures corporelles et les tribunaux traitent la question de responsabilité.
Il est important de comprendre que la responsabilité n’est pas une question absolue. Les conducteurs peuvent partager la responsabilité selon le scénario.
Collision par l’arrière
Une collision par l’arrière survient lorsqu’un véhicule en frappe un autre par l’arrière. Ce genre de collision est connu en anglais par le terme « rear-ender ». En règle générale, le conducteur qui a frappé l’autre par l’arrière est 100 % responsable de la collision à moins que des preuves soient présentées pour réfuter ce postulat.
Les lois du Nouveau-Brunswick imposent plusieurs règles chez les utilisateurs de la route dans le but de prévenir les collisions. Des exemples de ces règles sont la nécessité de maintenir une distance adéquate avec le véhicule devant vous ; la nécessité de maintenir votre véhicule en bon état ; la nécessité de vous assurer que vos freins fonctionnent de façon adéquate ; et l’utilisation prohibée de tout appareil électronique durant la conduite. Si vous omettez de suivre ces règles et que vous causez un accident qui entraine des blessures, vous pourrez être tenu à compenser l’autre conducteur.
Toutefois, il existe des exceptions à la règle. Par exemple, le scénario d’un conducteur qui freine brusquement sans raison sur une autoroute. Dans tel cas, si un deuxième conducteur frappe par l’arrière le véhicule qui a freiné brusquement, ce deuxième conducteur pourrait argumenter que la collision était inévitable en raison de la manœuvre brusque du conducteur à l’avant. Un autre exemple survient lorsqu’un conducteur, au milieu d’une collision de trois véhicules, est frappé par l’arrière et poussé dans le véhicule en avant. Plusieurs autres scénarios existent où la responsabilité peut être partagée entre les conducteurs dans une collision par l’arrière.
La question de compensation plus être plus complexe que la question de responsabilité en cas de collision par l’arrière. Si vous avez subi une collision par l’arrière, communiquez avec notre équipe juridique dès aujourd’hui pour planifier votre consultation gratuite.
Collision perpendiculaire « T-Bone »
Une collision perpendiculaire de type « T-Bone » survient lorsqu’un véhicule en frappe un autre sur le côté, ce qui forme un « T » entre les deux. Ce type de collision survient habituellement lorsqu’un conducteur ne cède pas la priorité à un autre.
Le conducteur qui a omis d’arrêter son véhicule est typiquement en faute pour ne pas avoir cédé la priorité à l’autre. Les articles 119 et 186 de la Loi sur les véhicules à moteur soulignent l’importance d’effectuer un arrêt complet où il est indiqué. Les articles 165 et 186 de la Loi sur les véhicules à moteur exigent que les conducteurs cèdent la priorité lorsqu’ils s’engagent sur une chaussée.
Si vous avez été impliqué dans une collision perpendiculaire, il est important de prendre des photos et d’obtenir le nom de tous les témoins qui pourraient aider à déterminer la responsabilité. Nos avocats en blessures corporelles ont l’expérience dans la compilation des preuves permettant d’établir la responsabilité dans une collision perpendiculaire de type « T-Bone ».
Collision lors d’un virage à gauche
En conduisant, vous vous êtes peut-être déjà posé la question suivante : « est-ce que j’ai suffisamment de temps pour tourner à gauche avant l’arrivée de ce véhicule ? » ou « pourquoi cette personne tourne-t-elle à gauche juste devant moi ? ». Vous devriez toujours faire preuve d’un excès de prudence quand vous conduisez et être à l’affut des autres qui peuvent ne pas être aussi prudents.
Les conducteurs ont l’obligation de demeurer à la droite de la ligne centrale. Vous ne devez pas faire un virage à gauche sans céder la priorité aux véhicules qui circulent dans la direction opposée. Si vous omettez de le faire, vous vous retrouverez probablement du mauvais côté d’une poursuite pour blessures corporelles. Les articles 147 et 148 de la Loi sur les véhicules à moteur ont pour objectif de prévenir les collisions lors de virages à gauche.
Un exemple d’une exception possible à la règle est lorsqu’un conducteur, qui circule en sens inverse, fait un excès de vitesse. Ce scénario peut transférer une part de la responsabilité sur les autres, mais peut être difficile à prouver.
Si vous avez été d’un côté ou de l’autre d’une collision lors d’un virage à gauche, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour recevoir une consultation gratuite.
Collision frontale
Une collision frontale survient habituellement quand un véhicule traverse la ligne centrale, soit intentionnellement pour dépasser un autre véhicule ou accidentellement après avoir perdu contrôle de son véhicule. Ce genre de collision est connu en anglais par le terme « head-on collision ».
Tel qu’expliqué dans la section sur les collisions lors d’un virage à gauche, les conducteurs ont l’obligation de demeurer à la droite de la ligne centrale. Omettre de suivre ce règlement de la route pourrait engendrer votre responsabilité lors d’une collision.
En règle générale, la personne qui traverse la ligne centrale sera tenue responsable de la collision. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, un conducteur qui traverse la ligne centrale pour éviter une collision primaire peut être reconnu non responsable d’une collision secondaire.
Alors… êtes-vous responsable ?
Comme vous pouvez le constater, en ce qui a trait à la responsabilité, il existe des exceptions aux règles générales. Ce blogue n’inclut pas tous les scénarios d’accidents de véhicule à moteur possibles. La question de responsabilité dépend des faits et repose beaucoup sur les témoignages des parties, les déclarations des témoins, les marques sur la route, les dommages occasionnés aux véhicules et plusieurs autres facteurs. Laissez-nous effectuer le travail de compiler ces informations afin vous puissiez, de votre côté, vous concentrer sur votre rétablissement.
Nos avocats en blessures corporelles possèdent l’expérience pour amasser les preuves nécessaires pour aborder la question de la responsabilité. Une fois la responsabilité établie, les dommages doivent être prouvés – cette question sera abordée dans un blogue ultérieur. Notre équipe juridique travaillera pour vous assurer que vous recevrez une pleine compensation pour vos dommages puisque, chez Fidelis Droit, nous sommes à vos côtés !