Prestations pour perte de revenus
Les séquelles d’un accident peuvent perturber la capacité de travail d’une personne, que ce soit de manière temporaire ou permanente, et avoir un impact sur sa stabilité financière.
Table des matières

Aperçu
Les répercussions d’un accident de voiture vont au-delà des blessures physiques, donnant souvent lieu à des tensions économiques dues à la perte de revenus.
Les victimes peuvent avoir des difficultés à faire face aux dépenses quotidiennes, y compris les factures médicales et les coûts de réadaptation, ce qui exacerbe le stress associé au rétablissement. Cette perte de revenus est particulièrement importante pour les personnes dont les moyens de subsistance dépendent de leur capacité à effectuer des tâches physiques ou à maintenir un horaire de travail régulier.
Naviguer dans le paysage complexe des demandes d’indemnisation et des procédures judiciaires devient non seulement une quête de justice, mais aussi un moyen crucial de récupérer les pertes financières subies en raison de l’incapacité de travailler. L’effet d’entraînement de la perte de revenus souligne les multiples facettes de l’impact des accidents de voiture et la nécessité de mettre en place des systèmes de soutien complets pour aider les individus à reconstruire leur vie et leur sécurité financière à la suite d’événements aussi traumatisants.
Points clés
L’assurance-emploi, l’assurance automobile ou d’autres types d’assurance peuvent éventuellement verser des prestations.
Indemnités de perte de revenus dans le cadre de l’assurance automobile
La plupart des véhicules à moteur au Nouveau-Brunswick sont couverts par la police d’assurance automobile standard du propriétaire. Cela signifie que si vous êtes impliqué dans un accident et blessé au volant d’une automobile, d’une motocyclette, d’une motoneige, d’un VTT ou d’un autre type de véhicule à moteur, ou si vous êtes un cycliste ou un piéton blessé par un véhicule à moteur, vous pouvez avoir droit à des indemnités pour frais médicaux et perte de revenu.
En savoir plus : Chapitre B : Indemnités pour perte de revenus
Indemnités de perte de revenus pour les travailleurs saisonniers
Le chapitre B de votre police d’assurance automobile prévoit des prestations sans égard à la responsabilité. Celles-ci sont destinées à aider les personnes qui ont été blessées dans un accident de voiture. Elles couvrent notamment les frais médicaux et de réadaptation ainsi que la perte de revenus.
Par le passé, les compagnies d’assurance ont interprété la condition « employé » de manière à exclure les travailleurs saisonniers des indemnités pour perte de revenus. Heureusement, les tribunaux ont le dernier mot en matière d’interprétation. Les tribunaux ont déclaré que la réponse à la question de savoir si un employé saisonnier est « employé » est basée sur les faits de chaque situation.
Lire la suite : Indemnités de perte de revenus pour les travailleurs saisonniers
Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent vous offrir jusqu’à 15 semaines d’aide financière si vous ne pouvez plus travailler pour des raisons médicales.
En règle générale, vous avez droit à ces prestations, après votre accident, si votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine et si vous avez accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande d’indemnisation ou depuis le début de votre dernière demande.
En savoir plus :
Prestations d’invalidité du RPC
La prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel que vous pourriez recevoir du gouvernement du Canada si vous avez moins de 65 ans et que vous êtes incapable de travailler en raison d’une incapacité mentale ou physique.
Votre invalidité doit être grave et prolongée pour que vous ayez droit aux prestations d’invalidité du RPC. Vous devez également avoir versé suffisamment de cotisations au RPC au cours de votre vie professionnelle. Ces cotisations sont généralement prélevées automatiquement sur votre salaire si vous avez déjà travaillé pour un employeur.
Pour en savoir plus : Avez-vous droit aux prestations d’invalidité du RPC ?
Revenus non déclarés et demandes d’indemnisation
Si vous êtes incapable de travailler après un accident et que vous avez perdu des revenus, votre avocat doit d’abord démontrer que vous gagniez de l’argent avant l’accident. Les déclarations d’impôt sur le revenu sont l’un des meilleurs moyens de prouver l’historique des revenus. Lorsqu’elles sont disponibles, nous examinons donc plusieurs années de déclarations d’impôt antérieures à l’accident.
Les gens craignent souvent de dévoiler qu’ils ont gagné des revenus qui n’ont pas été déclarés à l’Agence du revenu du Canada. Cependant, dans le contexte d’une réclamation pour blessures corporelles à la suite d’un accident de la route, il est très important de dévoiler tout revenu à son avocate et ce, même s’il y a des montants non déclarés. De cette manière, l’avocat sera en mesure d’offrir des conseils sur la façon dont les deux réclamations principales seront affectées et comment gérer les revenus non déclarés dans ce contexte.
En savoir plus : Revenus non déclarés et demandes d’indemnisation
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