Au Nouveau-Brunswick, la Police type d’assurance automobile est légiférée par la loi. Cela veut dire que chaque police d’assurance est standardisée, donc nécessairement la même. Lors d’un accident, différentes sections de cette police sont activées selon les spécificités de l’incident.

Ce billet de blogue traitera de l’assurance de la “Chapitre B”, ce qui couvre tout conducteur, passager, cycliste, ou piéton blessé lors d’un accident automobile, peu importe qui est le coupable dans l’affaire. On appelle cet aspect le “no fault benefits” ou les indemnités d’accident sans égard à la responsabilité. Malgré que votre ajusteur soit très gentil, la compagnie d’assurance qu’il ou elle représente n’est pas votre ami. C’est également important de se souvenir que si votre assureur refuse de vous indemniser ou cesse de vous remettre des bénéfices, vous devriez en informer votre avocat immédiatement.

Votre assurance “Chapitre B” devrait couvrir :

  • Perte de revenu – ça ne couvrira pas tout votre salaire ; le montant maximum par semaine est de 250$ et pourrait être moindre tout dépendant d’autres sources de revenus vous obtenez.
  • Traitements – Tout traitement prescrit par votre médecin, comme la physiothérapie, massothérapie, chiropractie, un programme de musculation, et bien d’autres services devraient être couverts.
  • Kilométrage – La chapitre B de l’assurance devrait couvrir toute dépense de transport nécessaire à l’obtention de traitements.
  • Médicaments – Tout nouveau médicament prescrit en raison de l’accident devrait être couvert.
  • Indemnités en cas de décès – Si quelqu’un décède en raison de l’accident, chapitre B couvrira jusqu’à 2500 $ pour services funéraires et un autre 5000 $ – 50 000 $ tout dépendant du rôle que jouait la personne au sein de sa famille

Malgré que vous ayez droit à ces indemnités, elles ne sont pas automatiquement octroyées. Il existe certaines responsabilités dont vous devrez vous acquitter d’abord.

  • Avis de sinistre – Informez votre assureur de votre demande d’indemnité à l’intérieur des 30 jours suivant l’accident.
  • Preuve de sinistre – En plus d’informer votre assureur, vous devrez fournir les informations qui permettront de démontrer que vous méritez ces indemnisations.
  • Examen médical – Les assureurs de la chapitre B ont le droit d’obtenir de l’information médicale en continu (selon besoins). Par exemple, ils pourraient vous envoyer à un médecin de leur choix pour évaluer votre situation particulière.

La méthode de paiement d’un assureur chapitre B peut varier. Par exemple, certains assureurs permettront à votre physiothérapeute ou pharmacien de facturer directement la compagnie, vous évitant de payer de votre poche. D’autres assureurs vous demanderont de payer d’abord pour votre service et vous rembourser après avoir remis un reçu. Votre assureur a 30 jours pour vous rembourser la note.

Les clients sont souvent capables de faire affaire directement avec leur assureur. Comme vous pouvez l’imaginer, c’est plus simple et rapide pour vous de soumettre vos reçus directement à votre assureur qu’à votre avocat. Malgré que votre assureur ne soit pas votre “ami”, c’est une bonne idée de développer une relation de collaboration positive avec eux tout en assurant qu’ils font de même.

Par contre, les assureurs chapitre B ne suivent pas toujours les contrats d’assurance, ou poussent de limites pour les avantager. Si vous vous êtes acquitté de vos responsabilités et vous êtes éligibles à une indemnisation particulière, mais que votre assureur refuse de vous l’offrir, c’est le temps d’impliquer votre avocat dans l’affaire. Pareillement, s’ils semblent vous harceler pour de l’information qu’ils détiennent déjà ou tentent de vous dire qui consulter pour vos traitements, parlez-en à votre avocat. Si vous soupçonnez qu’ils ne respectent pas leur rôle et leurs obligations, vous avez probablement raison.

C’est important de comprendre que l’expert en sinistres attaché à votre dossier n’est pas un professionnel de la santé. Ils n’ont pas la capacité ni la légitimité de vous dire quand retourner au travail ou quand cesser un traitement. Seul un professionnel de la santé peut le faire. Il faut parfois se méfier et ne pas se laisser convaincre. Consultez toujours votre médecin de famille ou un autre spécialiste de la santé pour les questions de la sorte.

Si vous fournissez à votre assureur l’information véridique et complète dans le délai demandé, ils vous dédommageront pour vos dépenses reliées à l’accident. Si vous vous acquittez de vos responsabilités et que votre assureur manque aux siennes, informez votre avocat immédiatement