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Loi sur les assurances

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Afin de protéger leur maison, leur voiture, eux-mêmes ou leurs familles, les gens se procurent des produits d’assurance pour couvrir leurs pertes lorsqu’un désastre se produit. Le but de la Loi sur les assurances est de fournir des lignes directrices aux assureurs et de l’information aux consommateurs. La loi couvre l’ensemble des polices d’assurance, dont celles pour le feu, la vie, les accidents et la maladie, les véhicules à moteur, les intempéries et même le bétail.

http://laws.gnb.ca/fr/showtdm/cs/I-12/I-12/sc-nb:1