POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FIDELIS LAW DROIT 

Fidelis Law Droit (la « Société ») s’engage à maintenir de solides protections de la vie privée pour ses utilisateurs.  Notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez afin de vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre Service.  

Aux fins de la présente Entente, le terme « Site » fait référence au site web de la Société, qui peut être consulté à l’adresse www.fidelislaw.ca ou www.fidelisdroit.ca.

Le terme « Service » fait référence aux services de la Société accessibles via le Site, sur lequel les utilisateurs peuvent demander une consultation, parcourir les ressources, en savoir plus sur notre pratique et lire notre blogue mensuel. 

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la Société.

Le terme « vous » fait référence à vous, en tant qu’utilisateur de notre Site ou de notre Service. 

En accédant à notre Site ou à notre Service, vous acceptez notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

 

I. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons des « informations non personnelles » et des « informations personnelles ». Les informations non personnelles comprennent les informations qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement, telles que les données d’utilisation anonymes, les informations démographiques générales que nous pouvons recueillir, les pages de renvoi/sortie et les URL, les types de plate-formes, les préférences que vous soumettez et les préférences qui sont générées en fonction des données que vous soumettez et du nombre de clics. Les informations personnelles comprennent votre adresse électronique, votre nom complet et votre numéro de téléphone, que vous nous soumettez par le biais du formulaire de contact du Site.

Informations recueillies par le biais de la technologie

Afin d’améliorer la qualité de notre Service, nous recueillons les informations qui nous sont fournies par votre navigateur ou par notre application logicielle lorsque vous consultez ou utilisez le Site, telles que le site web d’où vous venez (appelé « URL de référence »), le type de navigateur que vous utilisez, le dispositif à partir duquel vous vous êtes connecté au site, l’heure et la date d’accès, et d’autres informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous obtenons ces informations à l’aide de cookies, ou de petits fichiers texte qui comprennent un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés au navigateur d’un utilisateur depuis nos serveurs et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. L’envoi d’un cookie au navigateur d’un utilisateur nous permet de recueillir des informations non personnelles sur cet utilisateur et de conserver un enregistrement des préférences de l’utilisateur lors de l’utilisation de notre site, tant sur une base individuelle que globale. 

La Société peut utiliser à la fois des cookies persistants et des cookies de session ; les cookies persistants restent sur votre ordinateur après la fermeture de votre session et jusqu’à ce que vous les supprimiez, tandis que les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. 

 

II. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS LES DONNÉES REÇUES

Informations personnelles

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas, ni ne partageons à des fins de marketing vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement. Nous partageons les informations personnelles avec les fournisseurs qui fournissent des services à la Société, tels que les serveurs de nos communications par courrier électronique qui ont accès à l’adresse électronique d’un utilisateur pour lui envoyer des courriels. Ces fournisseurs utilisent vos informations personnelles uniquement selon nos instructions et conformément à notre Politique de confidentialité.

En général, les informations personnelles que vous nous fournissez sont utilisées pour nous aider à communiquer avec vous. Par exemple, nous utilisons les informations personnelles pour contacter les utilisateurs en réponse à leurs questions, solliciter leurs réactions, fournir une assistance technique et informer les utilisateurs sur les offres promotionnelles.

Nous pouvons partager les informations personnelles avec des parties extérieures si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire pour répondre à une procédure légale applicable ou à une demande gouvernementale exécutoire ; pour faire respecter les conditions de service applicables, y compris les enquêtes sur les violations potentielles ; pour traiter les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi. 

Informations non personnelles

En général, nous utilisons des informations non personnelles pour nous aider à améliorer le site et à personnaliser l’expérience de l’utilisateur. Nous regroupons également les informations non personnelles afin de suivre les tendances et d’analyser les modes d’utilisation du Site. La présente politique de confidentialité ne limite en aucune façon notre utilisation ou notre divulgation d’informations non personnelles et nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers, à notre discrétion.

Dans l’éventualité d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations personnelles peuvent figurer parmi les actifs transférés. Vous reconnaissez et acceptez que de tels transferts peuvent avoir lieu et sont autorisés par la présente Politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs peut continuer à traiter vos informations personnelles comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Si nos pratiques en matière d’information changent à tout moment dans le futur, nous publierons les modifications de la politique sur le Site afin que vous puissiez choisir de ne pas participer aux nouvelles pratiques en matière d’information. Nous vous suggérons de consulter régulièrement le Site si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées.

 

III. VOS DROITS CONCERNANT L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous avez le droit, à tout moment, de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing.  Lorsque nous envoyons une communication promotionnelle à un utilisateur, celui-ci peut choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courriel promotionnel. Veuillez noter que nonobstant les préférences promotionnelles que vous indiquez en vous désabonnant ou en vous désengageant, nous pouvons continuer à vous envoyer des courriels administratifs comprenant, par exemple, des mises à jour périodiques de notre Politique de confidentialité.

 

IV. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Dans le cadre de notre Service, nous pouvons fournir des liens ou une compatibilité avec d’autres sites web ou applications. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité employées par ces sites web, ni des informations ou du contenu qu’ils contiennent. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations que nous recueillons par le biais du Site. Par conséquent, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation d’un site web tiers auquel vous accédez en sélectionnant un lien sur notre site. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les déclarations de confidentialité des autres sites web avant de les utiliser.

 

V. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société se réserve le droit de modifier cette politique et nos conditions d’utilisation à tout moment.  Nous vous informerons des modifications importantes apportées à notre Politique de confidentialité en envoyant un avis à l’adresse électronique principale indiquée dans votre compte ou en plaçant un avis bien visible sur notre Site. Les modifications importantes entreront en vigueur 30 jours après cette notification. Les modifications ou clarifications non significatives prendront effet immédiatement. Vous devez consulter régulièrement le Site et cette page de confidentialité pour connaître les mises à jour.

 

VI. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de ce Site, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à info@fidelislaw.ca.

 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 19 juin 2020.