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Loi sur les droits de la personne

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Les personnes blessées dans un accident peuvent parfois être victimes de discrimination de la part de leur employeur.  La Loi sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur les handicaps physiques et mentaux dans plusieurs domaines, y compris le domaine de l’emploi.  Les employeurs ont l’obligation d’accommoder les incapacités des employés autant que possible.  Les victimes de discrimination peuvent porter leurs plaintes à l’attention de la Commission des droits de la personne qui est chargée d’enquêter et de régler ces questions.

http://laws.gnb.ca/fr/showtdm/cs/2011-c.171/2011-c.171/se:31

2021-07-23T14:34:01-03:00Lois et règlements|
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