Afin d\u2019\u00eatre compens\u00e9 pour les blessures et les pertes subies lors d\u2019un accident de v\u00e9hicule \u00e0 moteur, vous devez d\u2019abord prouver qu\u2019une personne \u00e9tait responsable de l\u2019accident. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une personne qui en blesse une autre devrait la compenser. C\u2019est ce que nous appelons la \u00ab responsabilit\u00e9 \u00bb. <\/p>\n\n
Les conducteurs ont l\u2019obligation de conduire de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et ceux qui causent des situations compromettantes sur la route doivent \u00eatre tenus responsables. Les conducteurs ont une obligation de diligence envers les autres usagers de la route et ceux qui manquent \u00e0 cette obligation peuvent \u00eatre tenus responsables. Certaines de ces obligations rel\u00e8vent de la Loi sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/em> et d\u2019autres rel\u00e8vent des principes de base de la common law. <\/p>\n\n Plusieurs types d\u2019actions peuvent rendre un conducteur responsable d\u2019une collision. Vous avez peut-\u00eatre entendu un accident \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab collision par l\u2019arri\u00e8re \u00bb ou d\u2019un accident en \u00ab T-Bone \u00bb. Dans ce blogue, nous allons r\u00e9viser quelques types d\u2019accidents et la fa\u00e7on dont les avocats en blessures corporelles et les tribunaux traitent la question de responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n Il est important de comprendre que la responsabilit\u00e9 n\u2019est pas une question absolue. Les conducteurs peuvent partager la responsabilit\u00e9 selon le sc\u00e9nario. <\/p>\n\n Une collision par l\u2019arri\u00e8re survient lorsqu\u2019un v\u00e9hicule en frappe un autre par l\u2019arri\u00e8re. Ce genre de collision est connu en anglais par le terme \u00ab rear-ender \u00bb. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le conducteur qui a frapp\u00e9 l\u2019autre par l\u2019arri\u00e8re est 100 % responsable de la collision \u00e0 moins que des preuves soient pr\u00e9sent\u00e9es pour r\u00e9futer ce postulat. <\/p>\n\n Les lois du Nouveau-Brunswick imposent plusieurs r\u00e8gles chez les utilisateurs de la route dans le but de pr\u00e9venir les collisions. Des exemples de ces r\u00e8gles sont la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir une distance ad\u00e9quate avec le v\u00e9hicule devant vous ; la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir votre v\u00e9hicule en bon \u00e9tat ; la n\u00e9cessit\u00e9 de vous assurer que vos freins fonctionnent de fa\u00e7on ad\u00e9quate ; et l\u2019utilisation prohib\u00e9e de tout appareil \u00e9lectronique durant la conduite. Si vous omettez de suivre ces r\u00e8gles et que vous causez un accident qui entraine des blessures, vous pourrez \u00eatre tenu \u00e0 compenser l\u2019autre conducteur. <\/p>\n\n Toutefois, il existe des exceptions \u00e0 la r\u00e8gle. Par exemple, le sc\u00e9nario d\u2019un conducteur qui freine brusquement sans raison sur une autoroute. Dans tel cas, si un deuxi\u00e8me conducteur frappe par l\u2019arri\u00e8re le v\u00e9hicule qui a frein\u00e9 brusquement, ce deuxi\u00e8me conducteur pourrait argumenter que la collision \u00e9tait in\u00e9vitable en raison de la man\u0153uvre brusque du conducteur \u00e0 l\u2019avant. Un autre exemple survient lorsqu\u2019un conducteur, au milieu d\u2019une collision de trois v\u00e9hicules, est frapp\u00e9 par l\u2019arri\u00e8re et pouss\u00e9 dans le v\u00e9hicule en avant. Plusieurs autres sc\u00e9narios existent o\u00f9 la responsabilit\u00e9 peut \u00eatre partag\u00e9e entre les conducteurs dans une collision par l\u2019arri\u00e8re. <\/p>\n\n La question de compensation plus \u00eatre plus complexe que la question de responsabilit\u00e9 en cas de collision par l\u2019arri\u00e8re. Si vous avez subi une collision par l\u2019arri\u00e8re, communiquez avec notre \u00e9quipe juridique d\u00e8s aujourd\u2019hui pour planifier votre consultation gratuite. <\/p>\n\n Une collision perpendiculaire de type \u00ab T-Bone \u00bb survient lorsqu\u2019un v\u00e9hicule en frappe un autre sur le c\u00f4t\u00e9, ce qui forme un \u00ab T \u00bb entre les deux. Ce type de collision survient habituellement lorsqu\u2019un conducteur ne c\u00e8de pas la priorit\u00e9 \u00e0 un autre. <\/p>\n\n Le conducteur qui a omis d\u2019arr\u00eater son v\u00e9hicule est typiquement en faute pour ne pas avoir c\u00e9d\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre. Les articles 119 et 186 de la Loi sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/em> soulignent l\u2019importance d\u2019effectuer un arr\u00eat complet o\u00f9 il est indiqu\u00e9. Les articles 165 et 186 de la Loi sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/em> exigent que les conducteurs c\u00e8dent la priorit\u00e9 lorsqu\u2019ils s\u2019engagent sur une chauss\u00e9e. <\/p>\n\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une collision perpendiculaire, il est important de prendre des photos et d\u2019obtenir le nom de tous les t\u00e9moins qui pourraient aider \u00e0 d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9. Nos avocats en blessures corporelles ont l\u2019exp\u00e9rience dans la compilation des preuves permettant d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 dans une collision perpendiculaire de type \u00ab T-Bone \u00bb. <\/p>\n\n En conduisant, vous vous \u00eates peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 la question suivante : \u00ab est-ce que j\u2019ai suffisamment de temps pour tourner \u00e0 gauche avant l\u2019arriv\u00e9e de ce v\u00e9hicule ? \u00bb ou \u00ab pourquoi cette personne tourne-t-elle \u00e0 gauche juste devant moi ? \u00bb. Vous devriez toujours faire preuve d\u2019un exc\u00e8s de prudence quand vous conduisez et \u00eatre \u00e0 l\u2019affut des autres qui peuvent ne pas \u00eatre aussi prudents. <\/p>\n\n Les conducteurs ont l\u2019obligation de demeurer \u00e0 la droite de la ligne centrale. Vous ne devez pas faire un virage \u00e0 gauche sans c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules qui circulent dans la direction oppos\u00e9e. Si vous omettez de le faire, vous vous retrouverez probablement du mauvais c\u00f4t\u00e9 d\u2019une poursuite pour blessures corporelles. Les articles 147 et 148 de la Loi sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/em> ont pour objectif de pr\u00e9venir les collisions lors de virages \u00e0 gauche. <\/p>\n\n Un exemple d\u2019une exception possible \u00e0 la r\u00e8gle est lorsqu\u2019un conducteur, qui circule en sens inverse, fait un exc\u00e8s de vitesse. Ce sc\u00e9nario peut transf\u00e9rer une part de la responsabilit\u00e9 sur les autres, mais peut \u00eatre difficile \u00e0 prouver. <\/p>\n\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ou de l\u2019autre d\u2019une collision lors d\u2019un virage \u00e0 gauche, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous pour recevoir une consultation gratuite.<\/p>\n\n Une collision frontale survient habituellement quand un v\u00e9hicule traverse la ligne centrale, soit intentionnellement pour d\u00e9passer un autre v\u00e9hicule ou accidentellement apr\u00e8s avoir perdu contr\u00f4le de son v\u00e9hicule. Ce genre de collision est connu en anglais par le terme \u00ab head-on collision \u00bb.<\/p>\n\n Tel qu\u2019expliqu\u00e9 dans la section sur les collisions lors d\u2019un virage \u00e0 gauche, les conducteurs ont l\u2019obligation de demeurer \u00e0 la droite de la ligne centrale. Omettre de suivre ce r\u00e8glement de la route pourrait engendrer votre responsabilit\u00e9 lors d\u2019une collision.<\/p>\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la personne qui traverse la ligne centrale sera tenue responsable de la collision. Toutefois, il existe des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle. Par exemple, un conducteur qui traverse la ligne centrale pour \u00e9viter une collision primaire peut \u00eatre reconnu non responsable d\u2019une collision secondaire. <\/p>\n\n Comme vous pouvez le constater, en ce qui a trait \u00e0 la responsabilit\u00e9, il existe des exceptions aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales. Ce blogue n\u2019inclut pas tous les sc\u00e9narios d\u2019accidents de v\u00e9hicule \u00e0 moteur possibles. La question de responsabilit\u00e9 d\u00e9pend des faits et repose beaucoup sur les t\u00e9moignages des parties, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, les marques sur la route, les dommages occasionn\u00e9s aux v\u00e9hicules et plusieurs autres facteurs. Laissez-nous effectuer le travail de compiler ces informations afin vous puissiez, de votre c\u00f4t\u00e9, vous concentrer sur votre r\u00e9tablissement. <\/p>\n\n Nos avocats en blessures corporelles poss\u00e8dent l\u2019exp\u00e9rience pour amasser les preuves n\u00e9cessaires pour aborder la question de la responsabilit\u00e9. Une fois la responsabilit\u00e9 \u00e9tablie, les dommages doivent \u00eatre prouv\u00e9s \u2013 cette question sera abord\u00e9e dans un blogue ult\u00e9rieur. Notre \u00e9quipe juridique travaillera pour vous assurer que vous recevrez une pleine compensation pour vos dommages puisque, chez Fidelis Droit, nous sommes \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s ! <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Afin d\u2019\u00eatre compens\u00e9 pour les blessures et les pertes subies lors d\u2019un accident de v\u00e9hicule \u00e0 moteur, vous devez d\u2019abord prouver qu\u2019une personne \u00e9tait responsable … Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5591,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[36,90],"class_list":["post-6032","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blogue","tag-motor-vehicle-accidents-fr","tag-assurance-automobile-fr","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6032"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6032\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6033,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6032\/revisions\/6033"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5591"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6032"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Collision par l\u2019arri\u00e8re<\/h2>\n\n
Collision perpendiculaire \u00ab T-Bone \u00bb<\/h2>\n\n
Collision lors d\u2019un virage \u00e0 gauche<\/h2>\n\n
Collision frontale<\/h2>\n\n
Alors\u2026 \u00eates-vous responsable ? <\/h2>\n\n