{"id":6030,"date":"2023-12-21T10:41:51","date_gmt":"2023-12-21T14:41:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.corazzamarketing.ca\/fidelis2\/revenus-non-declares-et-demandes-dindemnisation\/"},"modified":"2024-03-20T22:09:25","modified_gmt":"2024-03-21T01:09:25","slug":"revenus-non-declares-et-demandes-dindemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/revenus-non-declares-et-demandes-dindemnisation\/?lang=fr","title":{"rendered":"Revenus non d\u00e9clar\u00e9s et demandes d’indemnisation"},"content":{"rendered":"\n

En temps ordinaire, compl\u00e9ter une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu peut porter \u00e0 confusion. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela la complexit\u00e9 d\u2019une r\u00e9clamation pour blessures corporelles, il est difficile de savoir comment tout cela fonctionne. Nous pr\u00e9conisons deux r\u00e8gles de base, soit 1) toujours d\u00e9clarer vos revenus \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada \u00e0 moins qu\u2019un item soit consid\u00e9r\u00e9 comme un montant qui n\u2019est pas imposable<\/a>, et 2) toujours d\u00e9voiler \u00e0 votre avocat, d\u00e8s que possible, si vous avez gagn\u00e9 des revenus qui n\u2019apparaissent pas dans vos d\u00e9clarations de revenus. <\/p>\n\n

Les gens craignent souvent de d\u00e9voiler qu\u2019ils ont gagn\u00e9 des revenus qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada. Cependant, dans le contexte d\u2019une r\u00e9clamation pour blessures corporelles \u00e0 la suite d\u2019un accident de la route, il est tr\u00e8s important de d\u00e9voiler tout revenu \u00e0 son avocate et ce, m\u00eame s\u2019il y a des montants non d\u00e9clar\u00e9s. De cette mani\u00e8re, l\u2019avocat sera en mesure d\u2019offrir des conseils sur la fa\u00e7on dont les deux r\u00e9clamations principales seront affect\u00e9es et comment g\u00e9rer les revenus non d\u00e9clar\u00e9s dans ce contexte. <\/p>\n\n

Les deux r\u00e9clamations principales sont contre le conducteur fautif (Chapitre A) et contre votre propre compagnie d\u2019assurance pour des prestations pour frais m\u00e9dicaux et pertes de revenus (Chapitre B). <\/p>\n\n

Dans le pass\u00e9, le Nouveau-Brunswick \u00e9tait en retard sur la plupart des autres provinces canadiennes en ce qui a trait au traitement des revenus non d\u00e9clar\u00e9s dans le contexte d\u2019une poursuite du Chapitre A. Or, en 2017, les avocats de Fidelis ont lutt\u00e9 pour faire changer la loi. Une d\u00e9cision de la Cour du Banc de la Reine<\/a> a conclu que le fait de ne pas d\u00e9clarer des revenus \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada ne pr\u00e9vient pas automatiquement une personne de r\u00e9clamer une perte de revenus dans une poursuite pour blessures corporelles. <\/p>\n\n

Ceci ne signifie pas pour autant qu\u2019il n\u2019existe aucun obstacle. Les d\u00e9clarations de revenus demeurent de tr\u00e8s bonnes preuves des revenus ant\u00e9rieurs d\u2019une personne. Dans plusieurs cas, il s\u2019agit de la meilleure preuve. En l\u2019absence de d\u00e9claration de revenus, il faut tenter d\u2019\u00e9tablir vos revenus pr\u00e9accidents en ayant recours \u00e0 plusieurs autres sources. <\/p>\n\n

Pourquoi est-ce important?<\/h2>\n\n

Vous vous demandez probablement pourquoi il faut connaitre les revenus que vous avez gagn\u00e9s avant<\/em> un accident. Laissez-nous vous expliquer. <\/p>\n\n

Chapitre A<\/strong> \u2013 Si vous \u00eates incapable de travailler apr\u00e8s un accident et que vous avez subi une perte de revenu, votre avocate doit tout d\u2019abord d\u00e9montrer que vous gagniez de l\u2019argent avant<\/em> l\u2019accident. Si vous ne gagniez pas d\u2019argent auparavant et que vous ne pouvez pas travailler apr\u00e8s l\u2019accident, il n\u2019y a habituellement aucune perte de revenus. Les d\u00e9clarations de revenus constituent l\u2019une des meilleures fa\u00e7ons de prouver un historique des revenus. Lorsqu\u2019elles sont disponibles, nous examinons plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9clarations de revenus avant l\u2019accident. Votre historique des revenus est un indicateur puissant de vos futures pertes de revenus. <\/p>\n\n

Chapitre B<\/strong> \u2013 Les revenus avant l\u2019accident font partie des calculs pour d\u00e9terminer le montant des indemnit\u00e9s hebdomadaires auxquelles vous avez droit selon votre propre police d\u2019assurance. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si vous \u00eates admissible \u00e0 ces indemnit\u00e9s, vous devriez recevoir 80 % de vos r\u00e9mun\u00e9rations hebdomadaires brutes, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 250,00 $ par semaine. <\/p>\n\n

Habituellement, afin de prouver votre r\u00e9mun\u00e9ration hebdomadaire brute, votre employeur doit remplir un formulaire fourni par la compagnie d\u2019assurance qui indique votre salaire horaire, la moyenne d\u2019heures de travail par semaine et autres informations. Cependant, ce ne sont pas toutes les personnes qui gagnent un salaire horaire. Par exemple, les personnes professionnelles, comme les agents immobiliers, travaillent \u00e0 commission ; les personnes \u00e9tudiantes peuvent avoir un historique de travail sporadique ; tandis que les travailleurs et travailleuses saisonniers ont des structures de paye fort diff\u00e9rentes. <\/p>\n\n

Pour des r\u00e9clamations du Chapitre A et du Chapitre B, certains types de preuves peuvent \u00eatre amass\u00e9s pour tenter de prouver votre historique de revenus. Par exemple : <\/p>\n\n