{"id":5968,"date":"2023-12-21T10:41:56","date_gmt":"2023-12-21T14:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.corazzamarketing.ca\/fidelis2\/delit-de-fuite-chapitre-d\/"},"modified":"2024-03-20T19:54:58","modified_gmt":"2024-03-20T22:54:58","slug":"delit-de-fuite-chapitre-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/delit-de-fuite-chapitre-d\/?lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9lit de fuite &#8211; Chapitre D"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><span class=\"sous-titre\"><span class=\"articleSubheader\">Et si l&#8217;autre conducteur ne s&#8217;est pas arr\u00eat\u00e9 ?<\/span><\/span><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Imaginez que vous soyez bless\u00e9 dans un accident dont vous n&#8217;\u00eates pas responsable. Au lieu de s&#8217;arr\u00eater pour \u00e9changer des informations, l&#8217;autre conducteur s&#8217;enfuit \u00e0 toute vitesse. Malheureusement, un d\u00e9lit de fuite se produit trop souvent, mais la bonne nouvelle est que la partie l\u00e9s\u00e9e dispose d&#8217;une option pour couvrir la plupart des pertes.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tel que discut\u00e9 dans d\u2019autres billets dans notre blogue, la Police d\u2019assurance automobile du Nouveau-Brunswick comporte plusieurs sections. Une partie moins bien connue, le chapitre D, couvrira les d\u00e9dommagements d\u2019un conducteur victime d\u2019un d\u00e9lit de fuite. Cette partie du contrat permet \u00e0 un conducteur de faire une r\u00e9clamation comme dans un cas normal, mais la couverture des d\u00e9dommagements sera offerte par son assureur au lieu de celui du conducteur responsable. C\u2019est semblable \u00e0 une r\u00e9clamation sous le chapitre A (<a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/comprendre-votre-police-dassurance-automobile\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">plus d&#8217;informations ici<\/a>).   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une des plus grandes diff\u00e9rences entre la couverture des chapitres A et D, c\u2019est que le montant maximum de couverture sous le chapitre D est de 200 000$. Quoiqu\u2019il soit possible que ce maximum ne couvre pas la totalit\u00e9 de vos pertes, il existe d\u2019autres moyens de se faire d\u00e9dommager, ce que nous aborderons dans un futur billet sur notre blogue. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici quelques informations importantes \u00e0 garder \u00e0 l\u2019esprit si vous \u00eates impliqu\u00e9s dans un d\u00e9lit de fuite:<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La cr\u00e9dibilit\u00e9 est tr\u00e8s importante dans une r\u00e9clamation sous le chapitre D. Si l\u2019autre conducteur s\u2019est enfui, votre t\u00e9moignage pourrait \u00eatre la seule preuve de ce qui s\u2019est pass\u00e9 et doit d\u00e9montrer que l\u2019autre conducteur \u00e9tait r\u00e9ellement impliqu\u00e9. Vous devez dire la v\u00e9rit\u00e9 et expliquer clairement ce qui s\u2019est pass\u00e9.  <\/li>\n\n\n\n<li>Essayez de vous rappeler des d\u00e9tails. Vous \u00eates probablement sous le choc apr\u00e8s un accident de la sorte, mais si vous y pensez, tentez de vous souvenir de l\u2019immatriculation de l\u2019autre conducteur, ainsi que la marque et le mod\u00e8le de son v\u00e9hicule. C\u2019est toujours mieux de localiser l\u2019autre conducteur et ainsi d\u2019\u00e9viter une r\u00e9clamation sous le chapitre D. Communiquez avec la police imm\u00e9diatement. Les policiers vous demanderont votre d\u00e9claration et prendront les \u00e9tapes n\u00e9cessaires afin de retrouver le conducteur responsable. \u00c9ventuellement, si vous faites une r\u00e9clamation sous le chapitre D, vous devrez d\u00e9montrer que vous avez fait tout de votre possible pour localiser le conducteur responsable. Signaler le cas \u00e0 la police, c\u2019est la premi\u00e8re \u00e9tape.     <\/li>\n\n\n\n<li>Prenez des photos. Encore une fois, la preuve et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de votre t\u00e9moignage sont importantes. Prendre des photos pourrait faire toute la diff\u00e9rence sur le r\u00e9sultat de votre dossier. <\/li>\n\n\n\n<li>Communiquez avec un avocat imm\u00e9diatement. Que les policiers aient localis\u00e9 le conducteur responsable ou non, votre avocat aura besoin de toute l\u2019information et les preuves possibles pour valider votre version des faits. Le meilleur temps pour approcher des t\u00e9moins ou identifier les preuves, c\u2019est tout de suite apr\u00e8s l\u2019accident, avant que la m\u00e9moire commence \u00e0 s\u2019embrouiller. Plus longtemps vous attendez, plus il sera difficile de raconter et d\u00e9montrer votre version des faits.   <\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs raisons et facteurs peuvent mener \u00e0 un d\u00e9lit de fuite. Peut-\u00eatre que le conducteur responsable n\u2019\u00e9tait pas au courant qu\u2019il avait caus\u00e9 un accident, peut-\u00eatre qu\u2019il craignait que son assureur augmente ses primes, ou peut-\u00eatre l\u2019alcool au volant \u00e9tait en cause. Peu importe la raison, le chapitre D permet au conducteur non responsable d\u2019avoir recours \u00e0 un d\u00e9dommagement lorsque le conducteur responsable ne peut \u00eatre rep\u00e9r\u00e9. Une r\u00e9clamation sous le chapitre D peut-\u00eatre compliqu\u00e9e, c\u2019est pourquoi il est important de faire appel \u00e0 un avocat si vous avez l\u2019intention d\u2019en faire un.   <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Et si l&#8217;autre conducteur ne s&#8217;est pas arr\u00eat\u00e9 ? Imaginez que vous soyez bless\u00e9 dans un accident dont vous n&#8217;\u00eates pas responsable. 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