{"id":5089,"date":"2023-12-21T10:41:50","date_gmt":"2023-12-21T14:41:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.fidelislaw.ca\/?p=5087"},"modified":"2024-03-21T09:30:25","modified_gmt":"2024-03-21T12:30:25","slug":"un-guide-sur-lassurance-invalidite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/un-guide-sur-lassurance-invalidite\/?lang=fr","title":{"rendered":"Un guide sur l&#8217;assurance-invalidit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-5085 size-large\" src=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/invalidite-1024x577.jpg\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"577\" \/><\/p>\n<ul>\n<li>Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance-invalidit\u00e9?<\/li>\n<li>Assurance-invalidit\u00e9 de courte et de longue dur\u00e9e<\/li>\n<li>Qui devrait souscrire \u00e0 une assurance-invalidit\u00e9?<\/li>\n<li>Les prestations d\u2019invalidit\u00e9 sont-elles imposables?<\/li>\n<li>Qu\u2019est-ce qui est couvert?<\/li>\n<li>Dois-je voir le m\u00e9decin de l\u2019assureur?<\/li>\n<li>Qu\u2019arrive-t-il si je suis incapable de travailler, mais que je n\u2019ai pas d\u2019assurance-invalidit\u00e9 priv\u00e9e?<\/li>\n<li>Mon assureur peut-il m\u2019obliger \u00e0 demander des prestations d\u2019invalidit\u00e9 de l\u2019ARC?<\/li>\n<li>Que dois-je faire si ma demande est refus\u00e9e ou si mes prestations cessent d\u2019\u00eatre vers\u00e9es?<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance-invalidit\u00e9?<\/h2>\n<p>L\u2019assurance-invalidit\u00e9 est un type d\u2019assurance priv\u00e9e qui peut aider \u00e0 remplacer une partie de votre revenu si vous devenez invalide en raison d\u2019une blessure ou de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale vous emp\u00eachant de travailler.<\/p>\n<p>Vous devez avoir souscris \u00e0 une assurance-invalidit\u00e9 et pay\u00e9 les primes avant de devenir invalide pour toucher des prestations si jamais vous \u00eates incapable de travailler.<\/p>\n<h2>Assurance-invalidit\u00e9 de courte et de longue dur\u00e9e<\/h2>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il existe deux types d\u2019assurance-invalidit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e et l\u2019assurance-invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e. L\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e couvre la p\u00e9riode initiale de votre absence du travail; apr\u00e8s quoi, ce sont les prestations d\u2019assurance de longue dur\u00e9e qui sont vers\u00e9es.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode vis\u00e9e par l\u2019assurance-invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e varie selon votre police. Il se peut que vous ayez \u00e0 demander les deux types de couvertures s\u00e9par\u00e9ment, ou \u00e0 soumettre une seule demande pour les deux.<\/p>\n<h2>Qui devrait souscrire \u00e0 une assurance-invalidit\u00e9?<\/h2>\n<p>Toute personne admissible qui peut se permettre les primes mensuelles devrait souscrire une assurance-invalidit\u00e9. S\u2019il vous arrive quelque chose et que vous \u00eates incapable de travailler pendant un certain temps, l\u2019assurance-invalidit\u00e9 vous aidera \u00e0 continuer d\u2019acquitter vos factures et \u00e0 vous offrir les traitements qui contribueront \u00e0 votre r\u00e9tablissement. Si vous n\u2019\u00eates pas admissible \u00e0 l\u2019assurance-invalidit\u00e9 ou que vous \u00eates incapable de payer les primes, d\u2019autres options s\u2019offrent \u00e0 vous. Celles-ci sont pr\u00e9sent\u00e9es plus bas.<\/p>\n<p>De nombreuses personnes ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance-invalidit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de leur employeur dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux. Si votre employeur n\u2019offre pas d\u2019assurance-invalidit\u00e9, ou si la couverture offerte au travail est insuffisante, vous pouvez communiquer avec diff\u00e9rentes compagnies d\u2019assurance pour \u00e9valuer votre admissibilit\u00e9 et obtenir des taux.<\/p>\n<h2>Les prestations d\u2019invalidit\u00e9 sont-elles imposables?<\/h2>\n<p>Les prestations d\u2019assurance-invalidit\u00e9 sont parfois imposables, et parfois elles ne le sont pas. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, si c\u2019est votre employeur qui paie les primes d\u2019assurance, vos prestations sont imposables; mais si vous payez les primes vous-m\u00eame, vos prestations ne sont pas imposables.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qui est couvert?<\/h2>\n<p>La couverture offerte par votre assurance-invalidit\u00e9 d\u00e9pend de votre police. Au Nouveau-Brunswick, comme il n\u2019y a pas de police d\u2019assurance-invalidit\u00e9 standard, chaque police sera unique. Vous devrez consulter les d\u00e9tails pr\u00e9cis de votre police; mais en g\u00e9n\u00e9ral, vous aurez droit \u00e0 un pourcentage du salaire que vous touchiez avant l\u2019invalidit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que vous soyez capable de retourner au travail, ou jusqu\u2019\u00e0 concurrence de l\u2019\u00e2ge maximal indiqu\u00e9 dans votre police.<\/p>\n<p>Si votre invalidit\u00e9 vous emp\u00eache d\u2019assumer les fonctions essentielles de votre emploi, vous devriez avoir droit \u00e0 vos prestations d\u2019invalidit\u00e9. Apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode, une modification pourrait \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la d\u00e9finition figurant dans la police, et vous pourriez continuer ou non d\u2019\u00eatre admissible aux prestations d\u2019invalidit\u00e9. Si jamais vous n\u2019\u00eates pas certain si vous \u00eates toujours admissible aux prestations d\u2019invalidit\u00e9, <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/contactez-nous\/?lang=fr\">communiquez<\/a> avec un avocat en invalidit\u00e9 de Fidelis.<\/p>\n<h2>Dois-je voir le m\u00e9decin de l\u2019assureur?<\/h2>\n<p>Lorsque vous recevez des prestations d\u2019invalidit\u00e9, la compagnie d\u2019assurance demandera que votre m\u00e9decin remplisse divers formulaires et r\u00e9ponde \u00e0 des questions \u00e0 propos de votre invalidit\u00e9 et de votre incapacit\u00e9 de travailler. Parfois, la compagnie d\u2019assurance vous demandera aussi de vous soumettre \u00e0 une \u00e9valuation aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin de son choix. L\u2019assureur a le droit de vous faire \u00e9valuer par diff\u00e9rents experts.<\/p>\n<p>Si les conclusions de son expert n\u2019appuient pas votre invalidit\u00e9, et que la compagnie d\u2019assurance d\u00e9cide de cesser le versement de vos prestations d\u2019invalidit\u00e9, <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/contactez-nous\/?lang=fr\">communiquez<\/a> imm\u00e9diatement avec un avocat en invalidit\u00e9 de Fidelis!<\/p>\n<h2>Qu\u2019arrive-t-il si je suis incapable de travailler, mais que je n\u2019ai pas d\u2019assurance-invalidit\u00e9 priv\u00e9e?<\/h2>\n<p>Vous pourriez \u00e9galement \u00eatre admissible \u00e0 des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi pouvant vous offrir de l\u2019aide financi\u00e8re pendant un maximum de 26\u00a0semaines si vous \u00eates incapable de travailler pour des raisons m\u00e9dicales. Vous pouvez en apprendre davantage sur les prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi en <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae\/assurance-emploi-maladie.html\">cliquant ici<\/a>.<\/p>\n<p>Si vous vous \u00eates bless\u00e9 dans un accident de voiture et que cet accident est la raison pour laquelle vous \u00eates incapable de travailler, vous pourriez avoir droit \u00e0 des prestations d\u2019invalidit\u00e9 hebdomadaires en vertu du chapitre\u00a0B. Apprenez-en davantage sur ces prestations en cliquant <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/fidelis-2020-07-15-blog-on-loss-of-income-benefits-2\/?lang=fr\">ici<\/a> et <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/contactez-nous\/?lang=fr\">communiquez<\/a> avec un avocat en accidents de Fidelis pour discuter de votre admissibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, si vous n\u2019avez pas d\u2019assurance-invalidit\u00e9, vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 une couverture d\u2019invalidit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du R\u00e9gime de pensions du Canada. Vous pouvez en apprendre davantage sur les prestations d\u2019invalidit\u00e9 du RPC en <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/pensionspubliques\/rpc\/prestation-invalidite-rpc.html\">cliquant ici<\/a>.<\/p>\n<h2>Mon assureur peut-il m\u2019obliger \u00e0 demander des prestations d\u2019invalidit\u00e9 du RPC?<\/h2>\n<p>Si vous souscrivez une assurance-invalidit\u00e9, votre assureur pourrait vous demander de pr\u00e9senter une demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 du RPC afin de d\u00e9duire ces derni\u00e8res des prestations mensuelles qu\u2019il vous accorde. L\u2019assureur peut vous obliger \u00e0 demander des prestations d\u2019invalidit\u00e9 du RPC si cela est pr\u00e9vu dans votre police. Si vous vous demandez si c\u2019est le cas de votre police, <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/contactez-nous\/?lang=fr\">communiquez<\/a> avec un avocat en invalidit\u00e9 de Fidelis d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>\n<h2>Que dois-je faire si ma demande est refus\u00e9e ou si mes prestations cessent d\u2019\u00eatre vers\u00e9es?<\/h2>\n<p>Si votre demande initiale de prestations d\u2019invalidit\u00e9 est refus\u00e9e, ou que la compagnie d\u2019assurance a cess\u00e9 de verser vos prestations, nous vous recommandons de communiquer d\u00e8s que possible avec nos avocats en invalidit\u00e9. Si vous ratez une date de prescription, <u>cela s\u2019av\u00e9rerait fatal pour votre dossier<\/u>; autrement dit, vous ne pourrez pas commencer une action en justice contre l\u2019assureur. La date de prescription est fond\u00e9e sur le type de contrat d\u2019assurance que vous poss\u00e9dez.<\/p>\n<p>Si votre police comprend \u00e0 la fois une assurance-vie et une couverture d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e, un d\u00e9lai de prescription d\u2019un an s\u2019applique en vertu de l\u2019article\u00a0168 de la <em>Loi sur les assurances <\/em>du Nouveau-Brunswick. Ce d\u00e9lai d\u2019un an court \u00e0 compter de la fourniture des renseignements requis en vertu de l\u2019article\u00a0165 de la <em>Loi sur les assurances <\/em>du Nouveau-Brunswick \u00e0 votre assureur\u00a0:<\/p>\n<p>(a) la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui rend les sommes assur\u00e9es payables,<br \/>\n(b) l\u2019\u00e2ge de la personne dont la t\u00eate est assur\u00e9e,<br \/>\n(c) le droit du demandeur de recevoir le paiement, et<br \/>\n(d) le nom et l\u2019\u00e2ge du b\u00e9n\u00e9ficiaire, s\u2019il existe un b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p>Cependant, si la couverture d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e fait partie d\u2019une police collective et est r\u00e9gie par la Partie\u00a0VI de la <em>Loi sur les assurances<\/em>, et\u00a0 que cette police ne comporte pas d\u2019assurance-vie, un d\u00e9lai de prescription de deux ans s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Loi sur la prescription <\/em>du Nouveau-Brunswick. Ce d\u00e9lai de deux ans court \u00e0 compter du moment o\u00f9 les faits qui ont donn\u00e9 naissance \u00e0 la demande de r\u00e8glement sont d\u00e9couverts.<\/p>\n<p>Par ailleurs, si la couverture d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e fait partie de votre police individuelle et est r\u00e9gie par la Partie\u00a0VI de la <em>Loi sur les assurances<\/em>, et que cette police ne comporte pas d\u2019assurance-vie, un d\u00e9lai de prescription d\u2019un an apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle les sommes assur\u00e9es sont devenues payables ou seraient devenues payables si la demande de r\u00e8glement avait \u00e9t\u00e9 valide s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0194. Conform\u00e9ment au m\u00eame article, les sommes payables doivent \u00eatre vers\u00e9es par l\u2019assureur dans les 60\u00a0jours de la r\u00e9ception de la preuve de sinistre.<\/p>\n<p>De plus, votre police d\u2019assurance pourrait pr\u00e9voir une tout autre date de prescription.<\/p>\n<p>En cas de refus, la compagnie d\u2019assurance pourrait vous demander d\u2019interjeter appel de leur d\u00e9cision \u00e0 l\u2019interne. Vous devez garder \u00e0 l\u2019esprit que la prescription applicable <u>n\u2019est pas prolong\u00e9e en cas d\u2019appel interne<\/u>. Nos avocats en invalidit\u00e9 pourront vous conseiller \u00e0 savoir si vous devriez passer par le processus d\u2019appel interne, ou si la voie juridique est plus favorable pour vous. Si vous choisissez de d\u00e9buter une proc\u00e9dure d\u2019appel interne, nos avocats chevronn\u00e9s en invalidit\u00e9 peuvent vous offrir des services de repr\u00e9sentation juridique \u00e0 un taux horaire.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions au sujet du d\u00e9lai de prescription qui s\u2019applique dans votre cas, <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/contactez-nous\/?lang=fr\">communiquez<\/a> avec un avocat en invalidit\u00e9 de Fidelis d\u00e8s aujourd\u2019hui. Nous sommes conscients des difficult\u00e9s financi\u00e8res caus\u00e9es par l\u2019incapacit\u00e9 de travailler et du stress d\u00e9coulant d\u2019un refus d\u2019assurance-invalidit\u00e9. C\u2019est pourquoi nos avocats en invalidit\u00e9 travaillent sur la base d\u2019honoraires conditionnels, ce qui signifie que vous n\u2019aurez pas \u00e0 payer pour nos services tant que nous n\u2019avons pas r\u00e9gl\u00e9 votre demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9. Nous couvrirons \u00e9galement toutes les d\u00e9penses et les honoraires d\u2019experts n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer la gravit\u00e9 de votre invalidit\u00e9 et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>En cas de refus de votre demande d\u2019assurance-invalidit\u00e9 ou de cessation de vos prestations, ou si vous avez des questions au sujet de l\u2019assurance-invalidit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 communiquer avec l\u2019un de nos avocats en invalidit\u00e9 d\u00e8s aujourd\u2019hui en composant le 1-888-644-5587 ou en nous envoyant un message en cliquant <a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/contactez-nous\/?lang=fr\">ici<\/a>.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fidelislaw.ca\/dev\/about-fidelis\/our-team\/marie-eve-nowlan\/\"><b>Marie-Eve Nowlan<\/b><\/a><br \/>\nAvocate en blessures corporelles et invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e<br \/>\nFidelis Law Droit<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance-invalidit\u00e9? Assurance-invalidit\u00e9 de courte et de longue dur\u00e9e Qui devrait souscrire \u00e0 une assurance-invalidit\u00e9? Les prestations d\u2019invalidit\u00e9 sont-elles imposables? 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