Que faire si l'autre conducteur s'est sauvé?

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Imaginez que vous êtes impliqués dans un accident de la route, mais que vous n’êtes pas responsable. Au lieu de s’arrêter pour échanger de l’information, l’autre conducteur décide de fuir les lieux de l’accident. Malheureusement, les délits de fuite arrivent trop souvent de nos jours. Par contre, la personne victime d’un délit de fuite est souvent en mesure de recevoir des dédommagements pour couvrir ses pertes.


Tel que discuté dans d’autres billets dans notre blogue, la Police d’assurance automobile du Nouveau-Brunswick comporte plusieurs sections. Une partie moins bien connue, le chapitre D, couvrira les dédommagements d’un conducteur victime d’un délit de fuite. Cette partie du contrat permet à un conducteur de faire une réclamation comme dans un cas normal, mais la couverture des dédommagements sera offerte par son assureur au lieu de celui du conducteur responsable. C’est semblable à une réclamation sous le chapitre A. 

Une des plus grandes différences entre la couverture des chapitres A et D, c’est que le montant maximum de couverture sous le chapitre D est de 200 000$. Quoiqu’il soit possible que ce maximum ne couvre pas la totalité de vos pertes, il existe d’autres moyens de se faire dédommager, ce que nous aborderons dans un futur billet sur notre blogue.

Voici quelques informations importantes à garder à l’esprit si vous êtes impliqués dans un délit de fuite:

  • La crédibilité est très importante dans une réclamation sous le chapitre D. Si l’autre conducteur s’est enfui, votre témoignage pourrait être la seule preuve de ce qui s’est passé et doit démontrer que l’autre conducteur était réellement impliqué. Vous devez dire la vérité et expliquer clairement ce qui s’est passé.
  • Essayez de vous rappeler des détails. Vous êtes probablement sous le choc après un accident de la sorte, mais si vous y pensez, tentez de vous souvenir de l’immatriculation de l’autre conducteur, ainsi que la marque et le modèle de son véhicule. C’est toujours mieux de localiser l’autre conducteur et ainsi d’éviter une réclamation sous le chapitre D.
  •  Communiquez avec la police immédiatement. Les policiers vous demanderont votre déclaration et prendront les étapes nécessaires afin de retrouver le conducteur responsable. Éventuellement, si vous faites une réclamation sous le chapitre D, vous devrez démontrer que vous avez fait tout de votre possible pour localiser le conducteur responsable. Signaler le cas à la police, c’est la première étape.
  • Prenez des photos. Encore une fois, la preuve et la crédibilité de votre témoignage sont importantes. Prendre des photos pourrait faire toute la différence sur le résultat de votre dossier.
  • Communiquez avec un avocat immédiatement. Que les policiers aient localisé le conducteur responsable ou non, votre avocat aura besoin de toute l’information et les preuves possibles pour valider votre version des faits. Le meilleur temps pour approcher des témoins ou identifier les preuves, c’est tout de suite après l’accident, avant que la mémoire commence à s’embrouiller. Plus longtemps vous attendez, plus il sera difficile de raconter et démontrer votre version des faits.


Plusieurs raisons et facteurs peuvent mener à un délit de fuite. Peut-être que le conducteur responsable n’était pas au courant qu’il avait causé un accident, peut-être qu’il craignait que son assureur augmente ses primes, ou peut-être l’alcool au volant était en cause. Peu importe la raison, le chapitre D permet au conducteur non responsable d’avoir recours à un dédommagement lorsque le conducteur responsable ne peut être repéré. Une réclamation sous le chapitre D peut-être compliquée, c’est pourquoi il est important de faire appel à un avocat si vous avez l’intention d’en faire un
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